Conditions d'utilisation

1. Acceptation

En créant un compte ou en utilisant SOMSAAS, vous acceptez ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le service.

2. Comptes

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants. Vous devez être autorisé à utiliser toute adresse e-mail ou donnée soumise. Vous êtes responsable de l'activité de votre compte.

3. Produits et licences

Lorsque vous achetez un produit ou un forfait, nous vous délivrons une clé de licence. Sauf indication contraire, les licences vous sont accordées pour votre usage propre, sont non transférables et ne peuvent être revendues ni redistribuées. Nous pouvons révoquer une licence utilisée en violation de ces conditions.

4. Paiements

Les prix sont affichés sur les pages tarifs et produits. Les paiements sont actuellement organisés directement avec nous ; une commande est honorée une fois le paiement confirmé. Les conditions de remboursement ou d'annulation sont communiquées au moment de l'achat.

5. Travaux sur mesure

Les développements sur mesure (applications, sites web ou systèmes) sont cadrés et chiffrés par projet. Les livrables, le calendrier et les conditions de paiement du travail sur mesure sont convenus séparément par écrit.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas détourner le service, notamment en tentant d'y accéder sans autorisation, en le perturbant ou en l'utilisant pour enfreindre la loi ou les droits d'autrui.

7. Propriété intellectuelle

Le nom SOMSAAS, le site et nos logiciels restent notre propriété ou celle de nos concédants. Votre achat vous accorde une licence d'utilisation du produit, pas la propriété du code sous-jacent, sauf accord écrit contraire.

8. Avertissement

Le service et les produits sont fournis « en l'état ». Dans la mesure permise par la loi, nous ne garantissons pas un service ininterrompu ni exempt d'erreurs.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, SOMSAAS ne sera pas responsable des pertes indirectes ou consécutives découlant de votre utilisation du service.

10. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la juridiction dans laquelle SOMSAAS opère. Tout litige sera traité par les tribunaux compétents de cette juridiction.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; continuer à utiliser le service après modification vaut acceptation. Consultez aussi notre Politique de confidentialité.

12. Contact

Des questions sur ces conditions ? Écrivez à hello@somsaas.com.